Nos camarades de Roubaix communiquent.
Roubaix: la justice retire les cinq dimanches de plus accordés à McArthur et l’Usine.
Le prochain devait tomber le 27 avril. Mais McArthurGlen et l’Usine vont devoir faire une croix sur les cinq dimanches d’ouverture que leur accordait le PUCE: le périmètre d’usage de consommation exceptionnel, un dispositif pour lequel la ville de Roubaix avait milité. La cour administrative d’appel de Douai vient de donner raison à la CGT et aux tenants du petit commerce.
La concurrence belge. Quand le 1er février 2010 le préfet signe la création du PUCE pour Roubaix, l’enjeu est de protéger les centres de marques, qui font beaucoup dans l’attractivité de la ville, des commerces frontaliers qui sont ouverts le dimanche. C’est du moins l’argument que fait valoir la Ville, qui a tout fait pour que le dispositif, qui permet en théorie d’ouvrir tous les dimanches, lui soit appliqué. Et cela marche. Le maire accorde cinq dimanches de plus aux cinq ordinairement accordés. Mais pour la CGT, c’est le début d’un long combat.
Ce travail du dimanche, « ce n’est pas la même configuration que les grandes surfaces de bricolage. Il s’agit de petites surfaces, de 2 à 5 salariés », constate Valérie Pringuez, chargée du commerce à la CGT. La conséquence : peu de syndiqués, pas de représentants du personnel… et des difficultés à faire valoir ses droits. À commencer par le paiement double, prévu par le PUCE, qui ne serait pas inclus dans toutes les conventions collectives. La CGT, qui parle de pressions sur les salariés, a manifesté dans les deux centres commerciaux. Elle avait fait passer un questionnaire, auquel 160 salariés des boutiques avaient répondu. « 85 % étaient défavorables au travail le dimanche. » Jean-Marie Papillon, figure du commerce de chaussures dans la région et au-delà, s’était personnellement impliqué dans la procédure. « Je ne me suis pas opposé à l’ouverture dominicale, mais au fait qu’elle ne profitait pas à tous. Pourquoi certains ouvriraient cinq dimanches et d’autres plus ? Où est l’égalité ? » demande cet ardent défenseur du commerce de centre-ville.
Pas de concurrence
D’un point de vue juridique, la CGT avait attaqué sur plusieurs motifs. D’abord, sur le fait que cette disposition dégradait la vie familiale, mais aussi que l’arrêté contrevenait à une convention de l’Organisation internationale du travail. Deux arguments qui n’ont pas été retenus. Les juges administratifs d’appel ont en revanche considéré que l’argument de la concurrence frontalière, socle de la demande de la ville de Roubaix, n’était pas valable. Selon l’arrêt, sur « les considérations générales relatives à la concurrence belge et en l’absence d’étude économique », l’arrêté du préfet « est entaché d’une erreur d’appréciation de l’existence dans la zone frontalière de proximité de la commune de Roubaix d’une concurrence produite par un usage de consommation dominicale ». La décision de justice liste les distances, les temps de parcours entre Roubaix, le côté belge, Bruxelles ou Massmechelen. Imparable. Et si depuis des centres commerciaux sont sortis de terre, ils n’ouvriraient pas le dimanche.
L’arrêt de la cour administrative d’appel est exécutoire ; l’Usine et McArthurGlen devront s’y soumettre. Abdelkrim Abdesselam, le secrétaire de l’union locale CGT à l’origine de la procédure, ne crie pas victoire. « Ce n’est que justice, c’est normal ! »
PAR MARC GROSCLAUDE
Source: Nord Eclair
