La CGT réclame des congés même en cas d’arrêt
Philippe Clouet et Anne-Claire Lescouffe entendent solliciter les députés du secteur pour faire bouger le droit français.
L’Union locale CGT s’attaque à un problème qui pourrait faire jurisprudence. Une directive européenne préconise le droit à congés payés en cas d’arrêt maladie. Le syndicat va interpeller les députés. L’Europe a proposé ces derniers temps plusieurs modifications des législations sociales nationales comme le travail de nuit des femmes. Pourtant, il est une modification qui est passée plutôt inaperçue sauf pour l’UL-CGT.
En effet la Cour de justice a préconisé le droit à congés payés pour les salariés, même en cas d’arrêt maladie. Évidemment, libre aux états de suivre ou pas.
« C’est là qu’interviennent les groupes de pression comme le Medef afin de faire bouger le droit français en ce sens », explique Philippe Clouet, secrétaire de l’Union locale CGT. « En France pour l’instant lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu. » C’est donc la double peine pour les salariés en arrêt longue durée : de retour de grave maladie, ils ont bien souvent à se réadapter à leur poste et n’ont pas de congés.
C’est ce qui est arrivé à une salariée de Relais-colis à Wattrelos. « J’avais pris connaissance de cette préconisation européenne, j’en ai donc parlé à la personne dans cette situation », explique Anne-Claire Lescouffe, déléguée syndicale centrale CGT chez Relais-colis. « Ainsi qu’à l’avocat qui gère le dossier, maître Ducrocq à Roubaix. » C’est ce dernier qui a recommandé à l’UL-CGT de contacter les députés des circonscriptions concernées, afin de faire bouger la législation française. Une première en France.
=> Lettre de l’Union Locale CGT de Tourcoing aux députés.
Un geste envers les salariés
Toutefois l’entreprise Relais-colis avait eu l’an dernier un geste en faveur de ses salariés : pour un arrêt maladie de moins de cinq mois, ceux-ci avaient tout de même droit à des congés. La salariée en question réclame cinq années d’arriérés. Un dossier a été déposé auprès des Prud’hommes. « Mais les juges ne peuvent s’appuyer que sur le droit français existant, c’est pour cela que nous allons envoyer un dossier à chaque député de la circonscription pour qu’ils fassent bouger les choses », prévoit Philippe Clouet qui n’exclut pas d’aller jusqu’en cours de cassation parallèlement, « mais ça va coûter du temps et de l’argent. D’autant que dans cette question, c’est l’État qui est en cause et pas les employeurs qui, eux, ne font qu’appliquer le droit français. » Pour lui, à l’avenir « on va voir se multiplier aux Prud’hommes des procès pour ces mêmes motifs. »
ISABELLE DUPONT tourcoing@nordeclair.fr
